Poursuite de 34 345$ par la Corporation de Val-Jalbert
pour un site Web parodique

Screenshot à diffuser

Le site Web valjalbert.ca, une parodie, visait à faire connaître les enjeux liés à la construction d’une centrale hydroélectrique sur le site patrimonial de Val-Jalbert.

JUSQU’À MAINTENANT, 23 GROUPES ET 3 PERSONNALITÉS PUBLIQUES SOUTIENNENT QUE LA POURSUITE CONTRE NICOLAS ANDRADE DOIT ÊTRE RETIRÉE!

Voir la liste complète des appuis

fantomeJoignez-vous à nous pour dénoncer cette poursuite qui, selon l’auteur de ce site Web et les groupes qui l’appuient, doit prendre fin dès maintenant!

Ajoutez votre nom pour soutenir Nicolás dans ses démarches face à la Corporation du parc régional de Val-Jalbert.

Une poursuite injustifiée!

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Les organismes qui appuient Nicolas Andrade sont d’avis que le caractère parodique du site est évident et que la Loi sur le droit d’auteur prévoit l’utilisation équitable d’une œuvre à des fins parodiques et satiriques. Nicolas Andrade souligne qu’il a agi de bonne foi en effectuant les changements exigés par la Corporation au moment où celle-ci lui a signifié sa mise en demeure. Lire la suite du communiqué ici.

Visionner la vidéo inédite et humoristique des Zapartistes en appui à Nicolas Andrade.

- Le texte qui suit est l’opinion de son auteur, Nicolas Andrade, construit à partir de l’observation et l’analyse du dossier. - 

À la lecture notamment de la mise en demeure que j’ai reçue, je comprends que la Corporation du parc régional de Val-Jalbert soutient entre autres que le site Web www.valjalbert.ca pouvait substituer leur propre site Web. La page principale laissait paraître Pauline Marois et de Jean Charest en habits d’époque. Tout le monde sait bien que rien ne peut être sérieux avec ces deux visages côte à côte, n’est-ce pas? ;)

J’ai moi-même visité Val-Jalbert, un lieu patrimonial, et côtoyé sa majestueuse chute Ouiatchouan. Puis, j’ai appris qu’un projet de centrale hydroélectrique actuellement en cours menace la rivière. Je me suis intéressé aux divers impacts néfastes du projet rendus publics de différentes manières par des journalistes, scientifiques, groupes environnementaux et opposants cherchant à véhiculer leur message. Il m’a semblé pertinent de faire connaître l’existence de ce projet, à mon avis controversé, mais méconnu d’un plus large public.

Ainsi, en mars 2013, j’ai mis en ligne un site web, valjalbert.ca, qui regroupait de l’information sur le projet de centrale hydroélectrique avec une touche d’ironie. L’information que j’ai diffusée était en fait disponible ailleurs : Internet, articles de journaux, radio et télé, etc., mais n’était pas regroupée ensemble. Une meilleure connaissance des enjeux sociaux et environnementaux auraient pu stimuler à nouveau la mobilisation citoyenne, aider le processus démocratique, et réalimenter le débat sur les problèmes socio-économiques et écologiques de la région.

La parodie en litige a rapidement attiré l’attention d’une vaste audience, je crois, grâce à son originalité et son caractère humoristique. À cause des commentaires et courriels que j’ai reçus, il me semble que plusieurs personnes étaient d’accord avec mes opinions. Dans les heures qui ont suivi la mise en ligne, plusieurs médias régionaux ont fait mention de l’existence de ce site, toujours à titre de site parodique. Des procédures judiciaires, que je trouve excessives, ont rapidement été entreprises par la Corporation de Val-Jalbert afin de faire fermer le site Web et d’obtenir l’identité de son auteur. Je pense que fermer un site Internet va trop loin et attaque directement la liberté d’expression, et que contrairement à un débat démocratique et sérieux, la censure d’un site n’est pas constructive.

Quelques semaines après la mise en ligne, j’ai pris connaissance de la mise en demeure de la Corporation qui visait à faire retirer plusieurs phrases, slogans et extraits dans diverses pages de mon site satirique dans un très bref délai de 48 heures. De plus, on me réclamait un montant totalisant 34 345$ que je devais faire parvenir dans les 10 jours.

Imaginez mon niveau de stress lorsqu’une possible dette de près de $35 000 plus les dépenses en avocats pouvaient tomber sur moi. Pour faire une simple comparaison, la dette moyenne des universitaires à la fin de ses études est de 13 000$. Je me retrouve donc devant la possibilité de devoir payer 34 345 $ – dont une grande partie de ce montant, j’imagine, est destinée uniquement à payer les frais d’avocats de la Corporation. Un montant qui représente presque 3 fois la dette moyenne des étudiants, pour pour avoir fait une parodie!

Mon intention n’a jamais été de porter atteinte aux droits de la Corporation du Parc régional de Val-Jalbert. L’objectif était plutôt de sauver ce que le parc a de plus beau et qui sera affecté par la construction du barrage et de la centrale hydroélectrique à Val-Jalbert : l’endroit naturel, la valeur historique et l’attrait touristique. Je tiens à faire savoir que le site Web ne cherchait pas à nuire au tourisme sur le site patrimonial, mais déplore le projet en cours. Mon intention, au travers de cette parodie, était de préserver la chute Ouiatchouan à son état naturel et ultimement de voir l’accessibilité au parc et à sa chute favorisée pour un plus grand nombre de personnes et ce, en tout temps.

Les démarches juridiques entamées dès la mise en ligne du site Web m’ont vraiment intimidé, sans vouloir dire que c’était l’intention de la Corporation. Je vois ça comme une poursuite judiciaire qui cible une seule personne qui comme tout le monde se lève tôt le matin pour aller travailler. C’est clair que comme n’importe qui je dois me soumettre à la Justice. Mais, est-ce nécessaire d’entamer des démarches judiciaires comme ça? Je considère que non, que ce type de poursuites nuit grandement à la démocratie, aux droits d’expression, d’association libre et dans mon cas particulier, au droit à l’anonymat. Un travailleur ne peut pas se permettre de payer des avocats tout simplement afin de s’exprimer. Il semble que le système juridique actuel donne un avantage très grand aux dites « personnes morales » qui ont plus de ressources qu’un citoyen préoccupé par l’écologie. Je crois aussi que le coût des démarches ont été plus élevés que les dommages qui auraient pu être produits par le site Web comme tel, et que dans ce sens là, il y avait des options plus efficaces, moins chères, moins intimidantes et plus amiables que de mandater un grand bureau d’avocats à envoyer des mises en demeure et d’entamer des procédures judiciaires. Peut-être envoyer un courriel, un tweet ou un commentaire à l’auteur? La Corporation n’a jamais essayé de me contacter, autrement que via des avocats – ce qui est à mon avis un moyen de communication beaucoup trop cher.

C’est clair que, à partir de maintenant et jusqu’à que ce système juridique change, je vais faire plus attention avant de critiquer et de parodier, autrement dit, avant de m’exprimer. Vous devriez faire la même chose si vous voulez garder pour vous vos épargnes. La Loi du droit d’auteur prévoit une exception pour une utilisation équitable d’une œuvre à des fins parodiques, mais pour en bénéficier, je dois dépenser mes épargnes en frais d’avocats et en procédures judiciaires. En plus de cela, la situation ne me laisse plus le temps de m’engager dans les différentes luttes citoyennes. Mon intention de prendre part au débat public et d’informer une plus large audience était en soi honorable. Mais je me retrouve pris dans un débat juridique plutôt que public, et pour sa part, la majestueuse chute Ouiatchouan sera transformée en “chute à piton”.*

Vous pouvez consulter ici la requête de la Corporation, une chronologie des événements et une capture d’écran de l’>apparence initiale du site web et puis une autre après que le site ait été migré sous la nouvelle adresse web – www.sosvaljalbert.com. Vous êtes également invités à naviguer sur ce site où se retrouve maintenant le contenu de ma parodie dans laquelle des extraits sont censurés afin d’éviter d’autres procédures judiciaires envers ma personne.

VISITEZ SOSVALJALBERT.COM ET DIFFUSEZ CET APPEL!

Nicolas Andrade
Développeur web

* « Chute à piton » : une chute dont le débit est contrôlé par l’activation d’une vanne électrique, permettant l’écoulement de l’eau aux moments désirés. Il en sera ainsi au parc régional de Val-Jalbert.

Tous devraient avoir le droit de bénéficier de leur droit d’émettre leur opinion et de critiquer les enjeux d’intérêt public!

Plusieurs organisations et personnalités considèrent que les coûts qui me sont réclamés sont injustifiés et que cette poursuite doit arrêter dès maintenant !

Jusqu’à ce jour, je compte sur les appuis suivants :

Groupes et organisations

Alternatives
AmiEs de la Terre de Québec

Ami(e)s du Richelieu
Artistes pour la paix
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
CentricoisEs et MauricienNEs pour le déclassement nucléaire
Coalition pour la sauvegarde de la Ouiatchouan à Val-Jalbert (CSOV)
Comité environnement de Roberval
Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL)
Éditions Écosociété
Fondation Rivières
GAPPA – Guet des Activités Paralogistiques, Propagandistes et Anti-démocratiques
La Pravda, magazine satirique
Le Couac, journal satirique
Ligue des droits et libertés
Mouvement Non à une Marée Noire dans le Saint-Laurent
Nature Québec
Québec solidaire Roberval
Réseau Koumbit, hébergeur web
Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
Sept-Îles sans uranium (SISUR)
Société pour Vaincre la Pollution (SVP)
Les Zapartistes, groupe humoristique

Personnalités publiques

Ugo Lapointe, cofondateur de la Coalition Québec meilleure mine – a été poursuivi et a eu gain de cause face à Pétrolia
Jacques Gélineau
, candidat de Québec Solidaire dans Duplessis
Marie-Josée Béliveau, géographe et militante des droits humains, co-porte parole Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO)

Je demande donc votre soutien face à cette situation qui m’amène dans l’arène judiciaire alors qu’il s’agit d’un enjeu public important. C’est dans l’espace public que la justice et la démocratie peuvent rester debout face à de tels enjeux. Votre appui est majeur !

Les citoyens ont droit à leur opinion pour la défense du bien commun !

Je clique ici pour AJOUTER MON NOM À CETTE LISTE
pour dénoncer cette poursuite qui doit prendre fin dès maintenant!

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355julie mcnicollJul 14, 2014
354Judith ChafoyaJul 09, 2014
353Marie-Eve BlaisJul 08, 2014
352Julie DJul 08, 2014
351Pascal MinvilleJun 25, 2014
350Hélène MarchandJun 24, 2014
349Steve DussaultJun 23, 2014
348Floris EnsinkJun 23, 2014
347Sophie JuneauJun 22, 2014
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345Thérèse GuayJun 21, 2014
344Jean Martin LegaultJun 21, 2014
343Linda TomioJun 21, 2014
342Diana PotesJun 20, 2014
341Norma BucknorJun 20, 2014
340Ève GuillemetteJun 20, 2014
339Fred BleauJun 16, 2014
338c. st-hilaireJun 16, 2014
337Aida MasJun 10, 2014
336Jacques GauthierJun 09, 2014
335Denise BabinJun 08, 2014
334geoffrey hallJun 07, 2014
333Etienne LegaultJun 06, 2014
332Alain LansonJun 06, 2014
331Sylvie GagnonJun 05, 2014
330Hélène MorinJun 05, 2014
329martine eloyJun 05, 2014
328Geneviève MessierJun 04, 2014
327Dominic BenoitJun 03, 2014
326Anne-Laure AbrahamJun 03, 2014
325Eric BelangerJun 03, 2014
324Annabelle Aubin ThuotJun 03, 2014
323Hugues SavoieJun 02, 2014
322Jacques CarrierJun 02, 2014
321Michel CampbellJun 02, 2014
320Vincent Motard-CôtéJun 01, 2014
319Marie CallettaJun 01, 2014
318Samuel de BrouwerJun 01, 2014
317Annie-Claude LauzonJun 01, 2014
316Gérard LaverdureJun 01, 2014
315Chantal SaumurJun 01, 2014
314Eric LaverdureJun 01, 2014
313Jean-François LévisJun 01, 2014
312Gabrielle BlanchetteMay 31, 2014
311Samuel LaflammeMay 30, 2014
310Marc-André McSweenMay 30, 2014
309Denise BeaudoinMay 30, 2014
308Hildegund JanzingMay 29, 2014
307Patrick LevesqueMay 29, 2014
306Robert BourqueMay 29, 2014